JORFTEXT000000724172

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hervé Saluden
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Paul Giro
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Henri Bourderioux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean-Pierre Jouguelet
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1992-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Jean Jonard
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1992-06-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000724172(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.