JORFTEXT000000725638
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dalquie (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
à compter du 17 avril 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin
=
"
1993-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000725638
(source JORF)
admission
19 Décembre 1992
19/12/1992
De:
Migayron (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
1993-06-29
"
date_fin
=
"
1993-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000725638
(source JORF)
admission
19 Décembre 1992
19/12/1992