JORFTEXT000000725902

De: Claude Jorda
procureur général prés la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Pierre Truche
Groupe:
Cour d'appel de Paris
conseil_des_ministres
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725902(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Claude Jorda
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725902(source JORF)
nomination
04 Janvier 199304/01/1993