JORFTEXT000000726419
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
1995-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Lille
"
suppleant
JORFTEXT000000726419
(source JORF)
désignation
23 Décembre 1992
23/12/1992