JORFTEXT000000740198


De: Blot (Michèle)
substitut général à la cour d'appel de Versailles
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:Mme Salvat (Michèle)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Versailles"
suppleant
désignation
18 Février 199818/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.