JORFTEXT000000743497


De: Levy (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Fanachi (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lefoulon (Joëlle)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Ballouhey (Henri-Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Vialatte (Paul)
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
10 Juillet 199610/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.