président du conseil général de l'Ariège

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

suppléant

délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

président de Promotrans ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de l'AFT/IFTIM

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

délégué général de Promotrans

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

secrétaire général de l'UFT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

directeur de l'OPCA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

suppléant

ingénieur général de l'aviation civile

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

inspecteur général de l'équipement

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

inspecteur général de l'équipement ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

suppléant

administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

secrétaire général de la CNBA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

vice-président, délégué général du CAF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

suppléant

président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président de l'UOITC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président de la commission fer de l'AUTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant

président du conseil général de la Charente

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseillers généraux

vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

élus locaux

Conseiller régional

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

vice-président de l'ANATEEP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général adjoint de la FNAUT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

CFDT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

SNPL ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

CFDT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

SNOMAC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

SNPNC

FO ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

FO

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

CFTC

CGC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

CFTC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

FNCR

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

FNCR ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

SNPNC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport fluvial, aérien et maritime

FGAAC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CFDT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

UNSA/FMC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

UNSA/FMC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FO ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CGT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FGAAC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

FO

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

CFDT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

délégué général de l'UTP

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

responsable d'unité au département des ressources humaines

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport urbain de personnes

délégué général de la FNTV

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier non urbain de personnes

secrétaire général de l'UNOSTRA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

membre de l'AUTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport pour compte propre

délégué général du SNTF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par remontées mécaniques

président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport par canalisation

délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

directeur des ressources humaines de CTT SCETA

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport ferroviaire

délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

directeur administratif d'Air Littoral

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport aérien

administrateur de la FFOCT ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

conseiller d'Etat ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Membre du Conseil d'Etat

sous-directeur de la négociation collective

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des affaires sociales

chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé des affaires sociales

chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de la défense

adjoint au chef du bureau

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de la défense

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle des transports terrestres

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

organisatrices de transport urbain

président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

secrétaire général du CSMM

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

Président du Conseil supérieur de la marine marchande

président du CSAM

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Maires ou présidents d'autorités

Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des usagers des transports

CGC ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport routier urbain

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport routier de marchandises

chargée du service juridique du CCAF

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport maritime

membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport fluvial

déléguée aux affaires sociales de la FFOCT

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des professions auxiliaires de transport

chef du service juridique et fiscal de la CLTI

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre des activités de location de véhicules industriels

chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentant du ministre chargé de l'intérieur

de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Personnalités compétentes en matière de transports

conseiller maître honoraire ; suppléant

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Cour des comptes