JORFTEXT000000751113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Brenier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut
=
"
1997-11-02
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
president
JORFTEXT000000751113
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1997
02/10/1997
De:
Roland Moustache
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut
=
"
1997-11-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
cour_administrative_appel
=
"
Nancy
"
president
JORFTEXT000000751113
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1997
02/10/1997
De:
François Lotoux
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut
=
"
1997-10-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
president
JORFTEXT000000751113
(source JORF)
nomination
02 Octobre 1997
02/10/1997
