JORFTEXT000000755932


De: Christian Gallut
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="1998-09-07"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000755932(source JORF)
admission
11 Juin 199811/06/1998
De: Jacques Brun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="1998-08-03"
date_fin="1999-06-30"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000755932(source JORF)
admission
11 Juin 199811/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.