JORFTEXT000000757059


De: Jean-Pierre Dumas
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:
M. Zakine
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Gérard Palisse
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Fromont
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Anne Besancon
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumas
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
13 Novembre 199813/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.