JORFTEXT000000758225

De: Bernard Guerin
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2001-11-20"
date_fin="2004-11-19"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000758225(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Claude Aubin, épouse Linais
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2001-08-12"
date_fin="2004-08-11"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000758225(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Dominique Bray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-07-31"
date_fin="2004-07-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000758225(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001