JORFTEXT000000774004

De: Jean-Paul Fuchs
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claude Muyard
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Juliet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif jurassien
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Augustin Bonrepaux
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Bedos
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Pyrénées
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean Lagier Tourenne
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Eymeoud
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Sud
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Charles Simiand
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Morand
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif des Alpes du Nord
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Claude Sozzi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: René Souchon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean Laurens
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du Massif central
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alain Methiaz
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilles Chabert
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du Conseil supérieur des sports de montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Bapt
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du comité de liaison des comités de bassins d'emploi
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Charles Faraudo
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Syndicat national des téléphériques de France
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Rubichon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yves Magnin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Groupement national de la coopération
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: François Soulage
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil supérieur du tourisme
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yves Paris
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la vie associative
Groupe:
Haut Conseil à la vie associative (HCVA)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Paul Picou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil national de la protection de la nature
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Monin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant du Conseil interfédéral du bois
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Yannick Fialip
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant des Jeunes Agriculteurs
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Max Castelnau
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Réunion
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Simon Barlagne
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la région Guadeloupe
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Charles Milliat
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Dominique Barrau
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Chenu
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Marc Maillet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Henri Savornin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Fédération française d'économie montagnarde
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Budin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Claude Eyraud
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Raoul Hadou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
Force ouvrière
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Roger Pellat-Finet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération générale des PME
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Loubere
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Achery
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michel Bacher
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Robert Buguet
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union professionnelle artisanale
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Camille Solehac
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Bernard Baudin
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Union nationale des fédérations départementales des chasseurs
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Louis Idiart
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association nationale des élus de la montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Serge Teillot
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des régions de France
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gilbert Blanc-Tailleur
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Louis Althapé
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jacques Grassi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Louis Cazaubon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Dupont
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: André Marcon
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentant de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jean-Pierre Vial
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la montagne
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nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Pierre Hérisson
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Paul Blanc
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Daniel Spagnou
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Gérard Cherpion
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: François Brottes
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michel Bouvard
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Alice Morel
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif vosgien
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Jocelyne Fazi
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Représentants du comité du massif de la Corse
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002
De: Michèle André
Objet:
membres au Conseil national de la montagne
Membres du Sénat
Groupe:
Conseil national de la montagne
JORFTEXT000000774004(source JORF)
nomination
02 Octobre 200202/10/2002