JORFTEXT000000787494
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Jouys
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut
=
"
2005-12-26
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000787494
(source JORF)
admission
11 Octobre 2005
11/10/2005