JORFTEXT000000787926
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2006-01-09
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926
(source JORF)
admission
08 Octobre 2005
08/10/2005
De:
Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2006-01-01
"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926
(source JORF)
admission
08 Octobre 2005
08/10/2005
