JORFTEXT000000787926


De: Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000787926(source JORF)
admission
08 Octobre 200508/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.