JORFTEXT000000789312
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karima Oubekhti
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2009-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nice
"
suppleant
JORFTEXT000000789312
(source JORF)
désignation
14 Décembre 2006
14/12/2006