14 Décembre 2006

De: Arnaud Beuron
Objet:
conseiller presse
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000816918(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gérard Renaud
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000000789313(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Karima Oubekhti
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant
JORFTEXT000000789312(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pierre Cagnoli
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Techer
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marc Estradé
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrice Bénavent
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nicolas Cise
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Marie Pierre, épouse Held
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
JORFTEXT000000789311(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Tholozan (Jean-Luc)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789310(source JORF)
intégration
14 Décembre 200614/12/2006
De: Alfred Gilder
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
Groupe:
Mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
JORFTEXT000000789309(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Brunsvick (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000789308(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Buissart-Duffort (Martine)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (displines littéraires et de sciences humaines) à l'université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000000789307(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Ferdinand Tomarchio
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Emmanuel Terrasse
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Damien Siess
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christophe Schramm
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pierre Pribile
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nicolas Potier
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Christophe Michel
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pascal Lignères
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Mathias Lelièvre
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Benoît Jubin
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Thomas Houdré
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Simon-Pierre Eury
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sébastien Dessillons
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Catherine Lagneau
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Domitille Bonnefoi
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000789138(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Vilboeuf
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2006-11-16"
JORFTEXT000000789137(source JORF)
charge
14 Décembre 200614/12/2006
De: Filippi (Charles-Henri)
président de banque
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000000641578(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bolufer (Jean-Paul)
préfet
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000000641578(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Boissonnas (Jacques)
gérant de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
conseil_administration
JORFTEXT000000641578(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Genty (Jean-Lorain)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon (Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers)
Groupe:
Université de Dijon (Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000613158(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Alain Collot
trésorier-payeur général
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000613157(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bernard Bachellerie
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
chef du département du contrôle budgétaire
au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Alfred Gilder
Groupe:
Département du contrôle budgétaire
date_debut="2006-12-01"
JORFTEXT000000613156(source JORF)
affectation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent Vilboeuf
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2006-11-16"
JORFTEXT000000613155(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Serre (Claire-Marie)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans les conditions
prévues aux articles 1er et 12 de l'arrêté du
23 mai 1990
modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
membre élu
Remplace:Mme Boissard (Claudine)
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000612996(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Roux (Dominique)
Objet:
vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:
Commission des comptes des services
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: de Martino (Giuseppe)
président de l'Association des fournisseurs d'accès et de services à internet (AFA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Spielrein (Eric)
président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Shaw (John)
président de Foires, salons et congrès de France (FSCF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Poisson (Jean-Pierre)
président de l'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Perrin (Pierre)
président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pallincourt (René)
président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Noël (Daniel-Julien)
président de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nanterme (Pierre)
président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Manardo (Jacques)
président de la Fédération des entreprises de services à la personne, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Maffioli (Claude)
président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lafon (Gilles)
président des Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jubert (Francis)
délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gatti (Bernard)
président de la chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Drouin (Georges)
président du Groupement des professions de services (GPS), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Detolle (Jean)
président du Groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Daguin (André)
président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Dadian (Eric)
président de l'Association française de la relation client (AFRC), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Colson (Georges)
président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Brossard (Hervé)
président de l'Association des agences-conseils en communication (AACC), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Benezet (Dominique-Philippe)
délégué général du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Auffret (Guy)
président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: de Lamaze (Edouard)
avocat
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Torres (Olivier)
enseignant-chercheur
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Schmiemann (Manfred)
administrateur à EUROSTAT
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Savajol (Henry)
directeur des études et de la stratégie d'OSEO BDPME
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Salustro (Edouard)
expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Roux (Dominique)
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Maletras (Rémi)
directeur des études du groupement des professions de services (GPS)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
directeur des études et des actions économiques de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gille (Laurent)
enseignant-chercheur en économie à Télécom Paris
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gallouj (Camal)
maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Courault (Bruno)
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Cohen (Elie)
directeur de recherche au CNRS
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Cluzel (François)
directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bonamy (Joël)
économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Biacabe (Jean-Luc)
directeur de la prospective du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Betbèze (Jean-Paul)
chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Arzeni (Sergio)
directeur du programme LEED à l'OCDE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Arbouet (Bruno)
directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Vallée (Dominique)
présidente du Groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sauviat (Catherine)
chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Rabaud (Isabelle)
maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Monnoyer (Marie-Christine)
professeure à l'université de Toulouse
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: May (Nicole)
chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Levratto (Nadine)
économiste
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Levaux (Marie-Béatrice)
présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM)
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Duchassaing (Sylvie)
économiste à REXECODE
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Debonneuil (Michèle)
membre du conseil d'analyse économique
Objet:
membres de la commission des comptes des services
Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:
Commission des comptes des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000000460458(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Terracher-Béard (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Simon (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bottet (Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Meignan (Dominique)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste complémentaire
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Thebault (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Ravier (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Paramo (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Monsigny (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurent (Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lapeyre (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Joseph (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Grébic (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: Crouzat (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude établie
au titre de l'année 2007 pour l'accès
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
Liste principale
JORFTEXT000000425468(source JORF)
inscription
14 Décembre 200614/12/2006
De: François Coux
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseur suppléant
Groupe:
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant
JORFTEXT000000425467(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Samori (Paolo)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000425466(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Francis Rol-Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000425300(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jean-David Levitte
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:
à la dignité d'ambassadeur de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000425299(source JORF)
élévation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000425298(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jérôme Lamy
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Comédie-Française
directeur général de cet établissement
Groupe:
Comédie-Française
date_debut="2006-11-03"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000425296(source JORF)
détachement
14 Décembre 200614/12/2006
De: Praderio (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000246083(source JORF)
admission
14 Décembre 200614/12/2006
De: Vieu (Patrick)
directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000246082(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lelarge (Pascal)
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000246082(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Paulette Bénac, épouse Sicard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gérard Bautista
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Isabelle Kergus
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Tarbes
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
JORFTEXT000000246081(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000246080(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Michèle Sauteraud
conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique
en résidence à Castries
Remplace:M. Bernard Venzo
Groupe:
Commonwealth de Dominique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
JORFTEXT000000246079(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sylvie Esparre
directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000246078(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Montpezat (Jean)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000246077(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Lainé (Michel)
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000246077(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Allaire (Elisabeth)
préfet hors cadre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000246077(source JORF)
nomination
14 Décembre 200614/12/2006
De: Elisabeth Allaire
préfète hors cadre
Objet:
comme membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
personnalité qualifiée
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000246075(source JORF)
désignation
14 Décembre 200614/12/2006
De: Thierry Longuet
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Louis-Valentin Cabuzel
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Hugues Carda
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Michel Maman
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jean-Pierre Catalàa
ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pierre-Yves Bissauge
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Paul Journé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Yves Le Borgne
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Gérard Rucay
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Pierre-Hugues Schmit
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Franck Samy
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Brice Masselot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: François Lavalette
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Sami Hadji
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Bruno Fulda
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Nicolas Cazalis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Philippe Bourbon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Elisabeth Da-Silva
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Virginie Boutueil
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Laurence Colomb de Daunant
agente contractuelle de catégorie exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Chantal Goubert-Jambert
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danièle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Danielle Duizidou
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006
De: Catherine Baflast
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000245925(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200614/12/2006