14 Décembre 2006

JORFTEXT000000789313 (source JORF)

De:	Gérard Renaud
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000789312 (source JORF)

De:	Karima Oubekhti
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"
suppleant

désignation

De:	Pierre Cagnoli
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant

désignation

De:	Christine Radegonde, épouse Pile
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Martine Fabre, épouse Cordier
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Danielle Esparon, épouse Benard
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Pierre Assesseures titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"

désignation

De:	Laurent Techer
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Marc Estradé
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Patrice Bénavent
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"
suppleant

désignation

De:	Nicolas Cise
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Fabienne de Masquard de Laval, épouse Mossello
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Marie Pierre, épouse Held
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal pour enfants de Saint-Denis Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

date_debut="2007-01-01"
date_fin="2010-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis"

désignation

De:	Tholozan (Jean-Luc) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-I
Objet:	dans ledit corps

JORFTEXT000000789310 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000789309 (source JORF)

De:	Alfred Gilder contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »
Groupe:	Mission du service du contrôle général économique et financier « gestion, modernisation et réforme du secteur public »

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Brunsvick (Alain)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

JORFTEXT000000789308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000789307 (source JORF)

De:	Buissart-Duffort (Martine)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (displines littéraires et de sciences humaines) à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

duree="trois ans"
professeur

nomination

De:	Ferdinand Tomarchio
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Emmanuel Terrasse
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Damien Siess
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Christophe Schramm
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Pierre Pribile
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Nicolas Potier
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Christophe Michel
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Pascal Lignères
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Mathias Lelièvre
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Benoît Jubin
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Thomas Houdré
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Simon-Pierre Eury
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Sébastien Dessillons
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Catherine Lagneau
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

De:	Domitille Bonnefoi
Objet:	dans le grade d'ingénieur des mines

nomination

JORFTEXT000000789137 (source JORF)

De:	Laurent Vilboeuf directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Objet:	l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2006-11-16"

charge

De:	Filippi (Charles-Henri) président de banque
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000000641578 (source JORF)

nomination

De:	Bolufer (Jean-Paul) préfet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000000641578 (source JORF)

nomination

De:	Boissonnas (Jacques) gérant de sociétés
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000000641578 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000613158 (source JORF)

De:	Genty (Jean-Lorain)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon (Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers)
Groupe:	Université de Dijon (Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers)

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Alain Collot trésorier-payeur général
Objet:	représentant du ministre chargé de l'économie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000613157 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000613156 (source JORF)

De:	Bernard Bachellerie contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	chef du département du contrôle budgétaire au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Alfred Gilder
Groupe:	Département du contrôle budgétaire

date_debut="2006-12-01"

affectation

JORFTEXT000000613155 (source JORF)

De:	Laurent Vilboeuf directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale chef du département soutien et appui au contrôle à la direction générale du travail détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction générale du travail

date_debut="2006-11-16"

nomination

JORFTEXT000000612996 (source JORF)

De:	Serre (Claire-Marie)
Objet:	membre du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans les conditions prévues aux articles 1er et 12 de l'arrêté du 23 mai 1990 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur membre élu
Remplace:	Mme Boissard (Claudine)
Groupe:	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

nomination

De:	Roux (Dominique)
Objet:	vice-président de la commission des comptes des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	de Martino (Giuseppe) président de l'Association des fournisseurs d'accès et de services à internet (AFA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Spielrein (Eric) président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Shaw (John) président de Foires, salons et congrès de France (FSCF), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Poisson (Jean-Pierre) président de l'Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunications (UNETEL-RST), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Perrin (Pierre) président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Pallincourt (René) président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Noël (Daniel-Julien) président de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Nanterme (Pierre) président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Manardo (Jacques) président de la Fédération des entreprises de services à la personne, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Maffioli (Claude) président de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Lafon (Gilles) président des Professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi (PRISME), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Jubert (Francis) délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Ghigonis (Hubert-Marie) président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Gatti (Bernard) président de la chambre de l'ingénierie et du conseil de France (CICF), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Drouin (Georges) président du Groupement des professions de services (GPS), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Detolle (Jean) président du Groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Daguin (André) président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Dadian (Eric) président de l'Association française de la relation client (AFRC), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Colson (Georges) président du Syndicat national des agences de voyages (SNAV), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Brossard (Hervé) président de l'Association des agences-conseils en communication (AACC), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Benezet (Dominique-Philippe) délégué général du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Auffret (Guy) président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	de Lamaze (Edouard) avocat
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Torres (Olivier) enseignant-chercheur
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Schmiemann (Manfred) administrateur à EUROSTAT
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Savajol (Henry) directeur des études et de la stratégie d'OSEO BDPME
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Salustro (Edouard) expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Roux (Dominique) professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Maletras (Rémi) directeur des études du groupement des professions de services (GPS)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Le Clercq de Lannoy (Eric) directeur des études et des actions économiques de l'assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Gille (Laurent) enseignant-chercheur en économie à Télécom Paris
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Gallouj (Camal) maître de conférences en économie à l'université de Lille
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Courault (Bruno) directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Cohen (Elie) directeur de recherche au CNRS membre du conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Cluzel (François) directeur général de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Métropole
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Bonamy (Joël) économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Biacabe (Jean-Luc) directeur de la prospective du centre d'observation économique (CCIP)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Betbèze (Jean-Paul) chef économiste et directeur des études économiques du Crédit agricole membre du conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Arzeni (Sergio) directeur du programme LEED à l'OCDE
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Arbouet (Bruno) directeur général de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Vallée (Dominique) présidente du Groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des représentants des organisations professionnelles de services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Sauviat (Catherine) chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Rabaud (Isabelle) maître de conférences en économie à l'université d'Orléans
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Monnoyer (Marie-Christine) professeure à l'université de Toulouse
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	May (Nicole) chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Levratto (Nadine) économiste
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Levaux (Marie-Béatrice) présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM)
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Duchassaing (Sylvie) économiste à REXECODE
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Debonneuil (Michèle) membre du conseil d'analyse économique
Objet:	membres de la commission des comptes des services Au titre des personnalités spécialement qualifiées par leurs compétences et leurs travaux en matière d'économie des services
Groupe:	Commission des comptes des services

nomination

De:	Terracher-Béard (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Simon (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Bottet (Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Meignan (Dominique)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste complémentaire

inscription

De:	Thebault (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Ravier (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Paramo (Daniel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Monsigny (Marc)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Laurent (Marc)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Lapeyre (Philippe)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Joseph (Jean-Luc)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Grébic (Eric)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Crouzat (Christian)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

JORFTEXT000000425467 (source JORF)

De:	François Coux
Objet:	pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions dans la juridiction ci-dessous Tribunal pour enfants de Mamoudzou Assesseur suppléant
Groupe:	Tribunal pour enfants de Mamoudzou

date_fin="2007-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000425466 (source JORF)

De:	Samori (Paolo)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Strasbourg-I
Groupe:	Université Strasbourg-I

duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

De:	Francis Rol-Tanguy ingénieur en chef des ponts et chaussées, préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000425300 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000425299 (source JORF)

De:	Jean-David Levitte ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénopotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Objet:	à la dignité d'ambassadeur de France

conseil_des_ministres

élévation

De:	Daniel Barnier administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000425298 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000425296 (source JORF)

De:	Jérôme Lamy conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	auprès de la Comédie-Française directeur général de cet établissement
Groupe:	Comédie-Française

date_debut="2006-11-03"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

JORFTEXT000000246083 (source JORF)

De:	Praderio (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="2007-05-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Vieu (Patrick) directeur des transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » Au titre du ministre chargé des transports
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000246082 (source JORF)

nomination

De:	Lelarge (Pascal) directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » Au titre du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000246082 (source JORF)

nomination

De:	Paulette Bénac, épouse Sicard
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Gérard Bautista
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Isabelle Kergus
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Guingamp Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant

désignation

De:	Anne-Elisabeth Lasplaces-Blachere
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Hélène Eyssartier sous-directrice à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) représentant de l'Etat
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000246080 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"

De:	Michèle Sauteraud conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique en résidence à Castries
Remplace:	M. Bernard Venzo
Groupe:	Commonwealth de Dominique

JORFTEXT000000246079 (source JORF)

nomination

De:	Sylvie Esparre directrice à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	représentante de l'Etat au titre de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

JORFTEXT000000246078 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000246077 (source JORF)

De:	Montpezat (Jean) trésorier-payeur général honoraire
Objet:	membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000246077 (source JORF)

De:	Lainé (Michel) trésorier-payeur général honoraire
Objet:	membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000246077 (source JORF)

De:	Allaire (Elisabeth) préfet hors cadre
Objet:	membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

cour_comptes
personnalite_qualifiee

De:	Elisabeth Allaire préfète hors cadre
Objet:	comme membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes personnalité qualifiée
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000246075 (source JORF)

désignation

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Thierry Longuet assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Romule Jox assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Louis-Valentin Cabuzel assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 4. Tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Hugues Carda attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Serge Germon agent contractuel hors catégorie
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Michel Maman ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Antoine Jourdan attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Pierre Catalàa ingénieur général des ponts et chaussés
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Yves Bissauge ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Paul Journé administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 4 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Yves Le Borgne ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés inférieurs à 210 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Gérard Rucay directeur du travail
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 1. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Théoleyre ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Pierre-Hugues Schmit ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Franck Samy attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Brice Masselot ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	François Lavalette administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Sami Hadji attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Patrice Gabelle attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Bruno Fulda ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Nicolas Cazalis ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Jean-Jacques Bretaud attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Philippe Bourbon administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danièle Morvan-Lorcy administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Michon conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés, décisions, marchés inférieurs à 4 000 HT et pièces comptables sans limitation de montant, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Elisabeth Da-Silva attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Virginie Boutueil ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 3. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Laurence Colomb de Daunant agente contractuelle de catégorie exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés, décisions et marchés d'un montant inférieur à 135 000 HT, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Dominique Marchant conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Aïcha Hamdi attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports 2. Tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Noëlle Le Deun administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Florence Inzerilli ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Chantal Goubert-Jambert attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danièle Gendre attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Danielle Duizidou attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

De:	Catherine Baflast attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature