JORFTEXT000000794756
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Remplace:
Mme Martine Bernard, épouse Harran
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel
=
"
Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000794756
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2003
01/10/2003
De:
François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou de procureur général d'une cour d'appel
Remplace:
M. Michel Julien
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Octobre 2003
01/10/2003