Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Lauche, épouse Degermann
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut
=
"
2006-11-24
"
ecole
cour_appel
=
"
Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000246193
(source JORF)
nomination
26 Novembre 2006
26/11/2006
De:
Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Remplace:
Mme Martine Bernard, épouse Harran
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel
=
"
Paris, ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000794756
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2003
01/10/2003