JORFTEXT000000795441

De: Gérard Bockenmeyer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
2 septembre 2003
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2003-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000795441(source JORF)
admission
13 Septembre 200313/09/2003