JORFTEXT000000803434

De: Eric Bedos
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000000803434(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000803434(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004