JORFTEXT000000813972

De: Valérie Boccara
juge de proximité à Montereau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000813972(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006
De: Dominique Grimal
juge de proximité à Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Mulhouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000813972(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006