JORFTEXT000000814799

De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000814799(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Dominique Fréaud, épouse Kaluzny
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Tournon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000814799(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Vincens
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Georges Vincens
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Rodez
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000814799(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
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nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Valenciennes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000814799(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006