JORFTEXT000000816375


De: Marie-Charlotte Dalle
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Première substitute
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Danièle Forcade
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Daniel Fontanaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Marc Trevidic
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Murielle Desheraud
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Liane Cobert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Lise Prenel
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
17 Mai 200617/05/2006
De: Norvège Mouniama
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
17 Mai 200617/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.