JORFTEXT000000823081

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Raymond Mangon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Garcia
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Guy Groueix
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Corcelette
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Bassot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Dubost
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude-Max Vieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Sechet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Quignon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Lhotellier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Lebon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Solignac
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Domeizel
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Sénat
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Louis Mandinaud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maxime Gremetz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Patrick Day
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Philippe Adnot
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claudine Regourd
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Visconti
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Marie Geoffroy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Nicole Peycelon
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Raoul de Plinval
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Pierre Rome
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Maurice Paris
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Michel Hôte
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Guillet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pascal Champvert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Beauchamp
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Colette Dedieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Suppléante
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Dhennin
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la section nationale des anciens exploitants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Maloisel
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Paul Andrieu
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Emile Tenet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacques Richomme
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Confédération nationale des retraités des professions libérales
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Luc Garnier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
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nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Claude Bernard
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des retraités et personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Sene
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Charles Beder
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union française des retraités
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Benoît Jayez
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gérard Fradet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CGT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Pierre Casabianca
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Leclerc
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Sénat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean-Marie Toulisse
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Gilles Catoire
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michel Mercier
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jérôme Guedj
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Janine Dujay-Blaret
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Marie Rozet
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Journeau
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de la Fédération générale des retraités de la fonction publique
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Hélène Albert
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jacqueline Bellanger
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
2. Au titre du 2° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
représentants des associations et organisations membres de droit du Comité national des retraités et personnes âgées
Sur désignation de l'Union nationale des associations de retraités et pensionnés CFTC
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Geneviève Levy
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Zielinski
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Georges Grulois
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Jean Barucq
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Dominique Argoud
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Danièle Karniewicz
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Michelle Dange
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Christiane Basset
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
3. Au titre du 3° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Daniel Postel-Vinay
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Didier Lacaze
Objet:
membres du Comité national des retraités et des personnes âgées
1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4
du code de l'action sociale et des familles
Sur désignation du ministre chargé des personnes âgées
membres de l'inspection générale des affaires sociales
Titulaire
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000823081(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.