JORFTEXT000000825176
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Mennella
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
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nomination
27 Juin 2007
27/06/2007
De:
Catherine Lardin, épouse Minier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
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nomination
27 Juin 2007
27/06/2007
De:
Estelle Fournier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
27 Juin 2007
27/06/2007
De:
Fabienne Laurent, épouse Leservoisier
juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Altkirch
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
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nomination
27 Juin 2007
27/06/2007