JORFTEXT000018798547


De: Hervé Pelletier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
16 Mai 200816/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.