Président de chambre à la Cour de cassation - M (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Lacabarats
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation - M
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000019938468
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2008
17/12/2008
De:
Hervé Pelletier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation - M
Groupe:
Président de chambre à la Cour de cassation - M
cour_cassation
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000018798547
(source JORF)
nomination
16 Mai 2008
16/05/2008