JORFTEXT000019381855


De: Dominique Main
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Grenoble
cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381855(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jean-Yves Mc Kee
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
premier président
De la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Chambéry
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019381855(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.