JORFTEXT000020440085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre BAYLE
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
date_debut
=
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2009-03-27
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conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000020440085
(source JORF)
nomination
27 Mars 2009
27/03/2009