JORFTEXT000020581744

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Eric SWARTVAGHER
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jacques RASTOUL
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-François MILLIAT
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Christian JANIN
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-Luc GUEDET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre suppléant
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Elodie ACHARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Pascal MARCO
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Jean-Michel DROU
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Bruno VALADE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Pascal MARCO
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Marcel GRIGNARD
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

06 Mai 2009 06/05/2009

De:	Laurence LAIGO
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des salariés Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération française démocratique du travail (CFDT)

JORFTEXT000020581744 (source JORF)

nomination

06 Mai 2009 06/05/2009