JORFTEXT000021003314


De: Christian Michaut
conseiller référendaire, délégué
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure de codification
avocat général au parquet près la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme Filippini
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000021003314(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.