JORFTEXT000021012163

De: Charles GRIMALDI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2010-01-02"
date_fin="2013-01-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Benoît MAHIEUX
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2009-11-07"
date_fin="2012-11-06"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
date_fin="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009