JORFTEXT000021014780


De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Bernard MASSAS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Geneviève ROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-François VEYSSET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Marie CHAPUT-VALLON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021014780(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.