JORFTEXT000021014780

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Bernard MASSAS
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Bernard MASSAS
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Geneviève ROY
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Geneviève ROY
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Marie CHAPUT-VALLON
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Jean-François VEYSSET
Objet:	membres de la sous-commission des salaires représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Jean-François VEYSSET
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Georges TISSIE
Objet:	membres de la Commission nationale de la négociation collective représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

JORFTEXT000021014780 (source JORF)

nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009

De:	Marie CHAPUT-VALLON
Objet:	membres de la sous-commission des conventions et accords représentants des employeurs Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) membre titulaire
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) Commission nationale de la négociation collective

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nomination

03 Septembre 2009 03/09/2009