JORFTEXT000021042584


De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021042584(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.