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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Le colonel Philippe Durand chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Petit Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Fabien Lardeau Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Delpont Général de division commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVI. ― Dans le domaine de compétence de l'école des officiers de gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École des officiers de gendarmerie nationale"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Quintal Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Marchetti Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Marie Grimal Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXI. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Tulle"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Paté Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Mehl Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Lagarde Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Montluçon"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Renaudin Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Gouelo Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Bizouart Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole="École de gendarmerie de Châteaulin"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Lafoix Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Freddy Dulieu Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Brunet Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXVIII. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont
Groupe:	École de gendarmerie de Chaumont Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Lavaud Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Raymond Damestoy Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	René Boumendil Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXV. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:	École de la gendarmerie nationale de Rochefort Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Seco Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Louis Roy Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Olivier-Ange Haddad Colonel commandant d'école
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIX. ― Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau
Groupe:	École de gendarmerie de Fontainebleau Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Hennen Colonel commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Luc Gil Colonel commandant en second du centre administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Arnaud Gerard Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux Dans le domaine de compétence du centre administratif de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gilles Laborne Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Caumon Capitaine adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bruno Kadda Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bernard Collignon Lieutenant-colonel adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Oudin Lieutenant-colonel commandant par intérim le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Ruben Claudepierre Aspirant chef de service soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Villefranque Commandant adjoint au chef administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Picavet Lieutenant-colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Larrouy Capitaine chef de service soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Antoine Bertoldi Colonel commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Orosco Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Favier Général de brigade commandant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXVI. ― Dans le domaine de compétence du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Varennes Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Francis Urschel Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Olivier Guérif Colonel commandant le centre technique de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXV. ― Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Leimbacher Colonel commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrice Bar Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIV. ― Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Damien Striebig Colonel commandant la gendarmerie des transports aériens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Du Hommet Lieutenant-colonel officier d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pierre-Marie Deudon Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXIII. ― Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Quenelle Colonel commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Coste Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Audibert Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXXII. ― Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
Groupe:	Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Kosinski Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Jaunay Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Gaillot Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Egloff Général de corps d'armée commandant des écoles de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIV. ― Dans le domaine de compétence du commandement des écoles
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Samuel Joguet Capitaine chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Guisset Lieutenant-colonel commandant la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Camblong Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Valentini Colonel commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Thouaille Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick David Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Eric Huguet Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Bonnaud Colonel commandant de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Boisnard Chef d'escadron chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXXI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Hestault Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Heckel Capitaine chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thomas Bourgerie Lieutenant-colonel commandant de la gendarmerie de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Dalier Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gilles Bellamy Colonel commandant de la gendarmerie de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Belgrand Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVIII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Martinique
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Daniel Strub Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Muller Colonel commandant de la gendarmerie de Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Forgues Commandant chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVII. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Simon Ruffine Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Régis Kler Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Chenel Colonel commandant de la gendarmerie de Guadeloupe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXVI. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Claude Vicaire Général de corps d'armée commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Yves Mougeolle Colonel commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bruno Gauttier Colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXV. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Miailhes Lieutenant-colonel chef d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Laurent Levillain Lieutenant-colonel chef de service logistique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Le Mouël Colonel commandant de la gendarmerie de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIX. ― Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de La Réunion
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Roux Colonel commandant en second de la garde républicaine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Moulinié Général de brigade commandant de la garde républicaine
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Christophe Laurencot Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIV. ― Dans le domaine de compétence de la garde républicaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Verheyde Colonel officier d'état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Roumagne Colonel commandant en second la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Giorgis Général de brigade commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	François Bompas Chef d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXIII. ― Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Grandchamp Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Commun Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Frédéric Bayard Colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Yves Ortega Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marc Mondoulet Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Costrowa Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XXI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrice Pot Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Dupouy Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Many Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Pierre Le Mercier Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Loïc Chancerelle Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Stéphane Milonet Chef d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Laine Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Nicolas Geraud Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Schneider Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Michou Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Decréquy Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XVI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yannick Trocmé Colonel chef état-major
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Maier Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Deanaz Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Thierry Wawrzyniak Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Prévost Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Philippe Mazy Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bertrand Soubelet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Michenet Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Joël Gudajtys Chef-d'escadron adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Vanderperre Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Sacquard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christophe Métais Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Philippe Léger Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Didier Leyrisse Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Hervé Duflot Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Michel Vandenberghe Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jacques Meillard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Georges Gadel Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean Raynaud Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Raymond Kolb Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Coroir Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé X. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Gérard Mocellin Capitaine adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Philippe Danède Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Michel Bécu Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VIII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean Touchevier Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Luc Monbailly Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pierre-Yves Cormier Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VII. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Hervé Podevin Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Serge Caillet Général de division commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Yves Binard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé VI. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Claude Lukasczyk Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Dominique Guillot Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Robert Bauquis Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Bernard Plan Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Florent Martinez Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Chocquet Général de brigade commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Escande Lieutenant-colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Alain Charotte Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Paul Blachon Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Denis Vaultier Général de corps d'armée commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Paul Soubret Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Michel Robiquet Colonel commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Roger Marin Colonel commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Jean-Thierry Daumont Colonel chargé de projet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Aimard Commandant adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé II. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Pascal Polito Colonel adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Patrick Martin Général de brigade commandant en second
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christian Brachet Général de corps d'armée commandant de région
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé I. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marie-Noëlle Ronce Capitaine adjoint au commandant du centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé V. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Marie-Christine Vignes Colonelle commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé IV. ― Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Brigitte Slawinski Commandante adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé XX. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021156383 (source JORF)

délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

De:	Christelle Cuadrao Commandante adjoint chef état-major - budget soutien
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,66 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé III. ― Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

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délégation de signature

15 Octobre 2009 15/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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