JORFTEXT000021158965

De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021158965(source JORF)
nomination
16 Octobre 200916/10/2009