JORFTEXT000021158965


De: François Feltz
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009
De: Jacques Louvel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Octobre 200916/10/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.