JORFTEXT000021505210


De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: François CARTRON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Guy BELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Aude LECROART
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Elisabeth DE CASTRO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Philippe THOURON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Joël MAUVIGNEY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Patrick LIEBUS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
JORFTEXT000021505210(source JORF)
nomination
22 Décembre 200922/12/2009
De: Marjorie LECHELLE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
membre titulaire
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Union professionnelle artisanale (UPA)
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
22 Décembre 200922/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.