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JORFTEXT000021573892

De:	Dominique FRANÇOIS, épouse LOTTIN magistrate placée en position de service détaché
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation première présidente de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Douai

cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Dominique DECOMBLE président du tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Bourges

cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Pierre DELMAS-GOYON premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Angers

cour_cassation
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Elisabeth DEVILLE, épouse LINDEN conseiller à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2009-12-13"
cour_appel="Angers"

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décharge

31 Décembre 2009 31/12/2009