JORFTEXT000021574522

De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
6 janvier 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2010-03-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021574522(source JORF)
admission
01 Janvier 201001/01/2010
De: Marie-Françoise TAUNAY, épouse ALBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2010-01-06"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021574522(source JORF)
admission
01 Janvier 201001/01/2010