JORFTEXT000021601687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain FOUQUETEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mai 2010
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Mende
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000021601687
(source JORF)
admission
05 Janvier 2010
05/01/2010
De:
Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000021601687
(source JORF)
admission
05 Janvier 2010
05/01/2010
