attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix (Finistère)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

attaché territorial au centre communal d'action sociale à Laon (Aisne)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

professeur des écoles au collège Barrès à Charmes (Vosges)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

attaché territorial au conseil général des Landes, à Mont-de-Marsan (Landes)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

cadre de second niveau à France Télécom

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

cadre socio-éducatif hospitalier au centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste complémentaire

attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-technique et réseau

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste complémentaire

cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste complémentaire

cadre supérieur de santé au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt (Vosges)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé à l'établissement public de santé mentale Lille-métropole, à Armentières (Nord)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

directeur des soins au centre hospitalier à Mende (Lozère)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier à La Châtre (Indre)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

cadre supérieur de 1er niveau à France Télécom

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale, à l'hôpital local de Lanmeur (Finistère)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale, au foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale, au centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale à l'Assistante publique-hôpitaux de Paris, au groupe hospitalier Armand Trousseau/La Roche-Guyon (Val-d'Oise)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé

Liste principale

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Bastia (Haute-Corse)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé au centre d'action communal d'action sociale de la ville de Paris (Paris)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (2°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Hirson (Aisne)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé au centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort, à Bavilliers (Territoire de Belfort)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Gray (Haute-Saône)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

attachée d'administration hospitalière principale au centre hospitalier à Roubaix (Nord)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire à Rouen (Seine-Maritime)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

directrice des soins au centre hospitalier à Monceau-les-Mines (Saône-et-Loire)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

cadre supérieur de santé au centre hospitalier intercommunal à Golbey (Vosges)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Au titre II (1°) de

Liste principale

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)

au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements

mentionnés aux 2° à

modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois

directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi

Liste principale

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »

directeur du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes

directeur du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté

directeur du travail

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine

commissaire divisionnaire, chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité à Paris

sous-directeur des personnels et de la formation à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret (92)

directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieur en chef des mines

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Virginie GRAPIN-SCHNEIDER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

divorcée SCHNEIDER, huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Virginie GRAPIN-SCHNEIDER, huissiers de justice associés

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

4 mai 2010

président du tribunal de grande instance de Mende

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

23 avril 2010

conseiller à la cour d'appel d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance d'Alès

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 juillet 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er juillet 2010

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

11 mai 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 avril 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Nantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

18 juin 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

24 juin 2010

substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er avril 2010

juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

15 juillet 2010

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 avril 2010

président de chambre à la cour d'appel de Pau

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

2 mai 2010

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

7 juillet 2010

avocat général près la cour d'appel de Bordeaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 avril 2010

vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 mai 2010

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

1er avril 2010

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

4 avril 2010

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

14 mai 2010

conseiller à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

22 avril 2010

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

9 mai 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

16 avril 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

9 mai 2010

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

19 juin 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 juin 2010

président de chambre à la cour d'appel de Limoges

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

8 avril 2010

président du tribunal de première instance de Mata'utu

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

19 mai 2010

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

15 avril 2010

conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

à compter du

28 mai 2010

avocat général près la cour d'appel de Douai

sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

directeur des affaires criminelles et des grâces

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la justice

procureur général près la cour d'appel de Nancy

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la justice

Préfet

directeur général de la police nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Général d'armée

directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Préfet

préfet de police

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Général

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directrice des affaires juridiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre de la défense

directrice, adjointe au secrétaire général

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

chancelière des universités, rectrice de l'académie de Rouen

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

avocat

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

magistrat, secrétaire général d'Havas

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la justice

Général de corps d'armée

gouverneur militaire de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

psychiatre, directeur général de l'association de prévention du site de La Villette

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'intérieur

recteur de l'académie de Créteil

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de l'intérieur

président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Vice-amiral d'escadre

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

secrétaire général de la défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Général de corps d'armée

directeur de la coopération de sécurité et de défense

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre des affaires étrangères

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

directeur chargé des affaires stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Amiral

major général des armées

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la défense

Préfet

secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'intérieur

chargé des questions liées à l'enseignement supérieur auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique

directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

Professeur

vice-chancelier des universités de l'académie de Paris

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation

nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

président de l'association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

représentant des associations d'auditeurs

président de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

Général de corps d'armée

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

Ingénieur général de l'armement

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre de la défense

directeur général d'Ubifrance

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

directeur du réseau international d'Alstom

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

secrétaire général de la défense nationale

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

sénateur, désigné par le président du Sénat

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

président-directeur général de GENCI

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

personnalités qualifiées

Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale

conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre

président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

sous-préfet hors classe

directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inspecteur général des services actifs de la police nationale

directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

(laboratoires EBEWE PHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

(laboratoires EBEWE PHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

(laboratoires EBEWE PHARMA)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

(laboratoires NYCOMED FRANCE)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous

Immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans pour la prévention des maladies invasives dues à Nesseria meningitis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, durant une période correspondant à la mise en place de la nouvelle stratégie vaccinale et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe

34009 381 501 0 0, MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans l'arrêté du

(NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du

pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 »

Fait à Paris, le

La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Pour le ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

Jeantet

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans l'arrêté du

(NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du

pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 »

Fait à Paris, le

La ministre de la santé et des sports

Pour la ministre et par délégation

L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg, école interne de l'université de Strasbourg

administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg, école interne de l'université de Strasbourg, exercées par monsieur