05 Janvier 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: STENGEL Claude
attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier de Saverne (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DUVAL Daniel
attaché d'administration hospitalière principal, au centre hospitalier des Pays de Morlaix, à Morlaix (Finistère)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: TREPANT Patrick
attaché territorial au centre communal d'action sociale à Laon (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: FIORESE Michel
professeur des écoles au collège Barrès à Charmes (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: CARRERE Paul
attaché territorial au conseil général des Landes, à Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: BERSON Jean-Michel
cadre de second niveau à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: SORGNIARD Pierrick
cadre socio-éducatif hospitalier au centre départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: ETIENNE Florent
attaché d'administration hospitalière à l'institut médico-technique et réseau
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DUPONT Franck
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste complémentaire
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: PICARD Daniel
cadre supérieur de santé au centre hospitalier Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: LEMARQUAND Yvon
cadre supérieur de santé à l'établissement public de santé mentale Lille-métropole, à Armentières (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: LECENNE Frédéric
directeur des soins au centre hospitalier à Mende (Lozère)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DELAUME Dominique
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier à La Châtre (Indre)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: MICHEL Jean-Luc
cadre supérieur de 1er niveau à France Télécom
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: NOULLET Béatrice
attachée d'administration hospitalière principale, à l'hôpital local de Lanmeur (Finistère)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: MANDRAY Evelyne
attachée d'administration hospitalière principale, au foyer de la jeunesse Charles Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DECLERC Monique
attachée d'administration hospitalière principale, au centre de long séjour Bellevaux, à Besançon (Doubs)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: CHAMPION Patricia
attachée d'administration hospitalière principale à l'Assistante publique-hôpitaux de Paris, au groupe hospitalier Armand Trousseau/La Roche-Guyon (Val-d'Oise)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret susvisé
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DUMONT Annette
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DUBOIS Martine
cadre supérieur de santé au centre d'action communal d'action sociale de la ville de Paris (Paris)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (2°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: TATINCLAUX Martine
cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Hirson (Aisne)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: ROUX Liliane
cadre supérieur de santé au centre hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort, à Bavilliers (Territoire de Belfort)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: PUGLIERINI Edith
cadre supérieur de santé au centre hospitalier à Gray (Haute-Saône)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: GRAVER Claudine
attachée d'administration hospitalière principale au centre hospitalier à Roubaix (Nord)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: DOTTIN-ROUDIER Françoise
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: BRAY Laurence
directrice des soins au centre hospitalier à Monceau-les-Mines (Saône-et-Loire)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: BOYE-THIEBAUD Line
cadre supérieur de santé au centre hospitalier intercommunal à Golbey (Vosges)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre II (1°) de
l'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: LEURIDAN Nathalie
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône)
Objet:
au titre de l'année 2010 sur la liste d'aptitude aux emplois hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements énumérés des établissements
mentionnés aux 2° à
6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé et aux emplois
directeur adjoint, dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de l'article 2 de la même loi
Au titre du I (2°) del'article 15 du décret n° 2007-1930 du
26 décembre 2007
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
Liste principale
Groupe:
Personnels de direction des établissements énumérés des établissements
JORFTEXT000021601720(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Brigitte JEANNOT
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national du cancer »
Remplace:Mme Marie-José ARNAUD
Groupe:
Institut national du cancer
JORFTEXT000021601717(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel DELARBRE
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
date_debut="2009-12-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021601714(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bernard BAILBE
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2009-12-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021601712(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Serge LOPEZ
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Aquitaine
date_debut="2009-12-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000021601710(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Eric ANGELINO
commissaire divisionnaire, chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité à Paris
Objet:
sous-directeur des personnels et de la formation à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret (92)
Groupe:
Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)
JORFTEXT000021601707(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gérard Sorrentino
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2009-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021601704(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain Salessy
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon
date_debut="2009-12-31"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021601702(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: RUYTERS (Alain, Robert, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000021601699(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: NOWAK (Raynald, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Françoise BAUCHE-NISSEN, Raynald NOWAK et Dorine LOUVEAU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000021601699(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201005/01/2010
De: GRAPIN (Virginie, Catherine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000021601697(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: MORNAY (Yvon, Jean, Georges, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvon MORNAY et Jean-Emmanuel BERTRAND CADI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orange (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000021601697(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201005/01/2010
De: GILLIER (Mélanie, Raymonde, Yvette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Virginie GRAPIN-SCHNEIDER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000021601695(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: GRAPIN (Virginie, Catherine)
Objet:
divorcée SCHNEIDER, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève CUREL et Virginie GRAPIN-SCHNEIDER, huissiers de justice associés
Groupe:
Société civile professionnelle Geneviève CUREL et Virginie GRAPIN-SCHNEIDER, huissiers de justice associés
JORFTEXT000021601695(source JORF)
cessation de fonction
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicolle THOMAS-LEHMANN
Objet:
des cadres de la magistrature le
22 mai 2010
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
22 novembre 2007
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021601692(source JORF)
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian LIGNEUL
Objet:
des cadres de la magistrature le
9 juillet 2010
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
9 janvier 2008
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000021601689(source JORF)
radiation
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain FOUQUETEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mai 2010
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Paul MIDY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 avril 2010
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601687(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Sophie PRIVAT, épouse BRAIVE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2010-05-04"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000021601685(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Claude TABUSSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2010-07-09"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
depart_retraite
JORFTEXT000021601683(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alex BOURA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Danielle RINGOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2010
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Monique BRENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel AUTEM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nantes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BONNELIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 juin 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CARRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 juin 2010
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Paul LEGRAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2010
juge au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Redon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Nicole BALAVOINE, épouse MOISAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
15 juillet 2010
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel LARQUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph VALANTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 mai 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel BREARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 juillet 2010
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021601681(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Denis GRANDCLEMENT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
20 avril 2010
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Viviane PLESSARD, épouse BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 mai 2010
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2010-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean DOBANTON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
1er avril 2010
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_fin="2010-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc RIOLACCI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc REGIMBEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
14 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bertrand FAURE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
22 avril 2010
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Simone MONTHIOUX, épouse GABORIAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Eliane CHANTEPIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick DERDEYN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
9 mai 2010
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jeanne MAZOUER, épouse STUTZMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
19 juin 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jacques LEFLAIVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
15 juin 2010
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_fin="2010-06-30"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601679(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis ALARY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
8 avril 2010
président du tribunal de première instance de Mata'utu
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie BALAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
19 mai 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Annie GANDON, épouse ZAMPONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
15 avril 2010
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Joseph BRUNEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
à compter du
28 mai 2010
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021601675(source JORF)
admission
05 Janvier 201005/01/2010
De: Martin JULLIARD
sous-directeur des menaces transversales à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Marie HUET
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian HASSENFRATZ
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Frédéric PÉCHENARD
Préfet
directeur général de la police nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Roland GILLES
Général d'armée
directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel GAUDIN
Préfet
préfet de police
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick-Charles ROLAND
Général
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Monique LIEBERT-CHAMPAGNE
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pascale BUCH
directrice, adjointe au secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marie-Danièle CAMPION
chancelière des universités, rectrice de l'académie de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierre-Olivier SUR
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier WEBER
ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel DOBKINE
magistrat, secrétaire général d'Havas
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bruno DARY
Général de corps d'armée
gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian BRULÉ
psychiatre, directeur général de l'association de prévention du site de La Villette
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Michel BLANQUER
recteur de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Pierre TRIBET
président de l'association des anciens auditeurs de l'Institut des études et de recherche pour la sécurité des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Richard LABORDE
Vice-amiral d'escadre
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian FRÉMAUX
président de l'association des auditeurs de l'Institut national des hautes études de sécurité
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601669(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Emmanuel BETH
Général de corps d'armée
directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christian PIOTRE
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel MIRAILLET
directeur chargé des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierrick BLAIRON
Amiral
major général des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Henri-Michel COMET
Préfet
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Thierry DELANOË
chargé des questions liées à l'enseignement supérieur auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Louis ROUQUETTE
directeur, adjoint au secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Pierre GREGORY
Professeur
vice-chancelier des universités de l'académie de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe des ministres chargés de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Bernard BESSON
président de l'association des auditeurs du Centre des hautes études de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gérard FOHLEN-WEILL
président de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Paul PERRUCHE
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Patrick AUROY
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Christophe LECOURTIER
directeur général d'Ubifrance
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Philippe FAVRE
directeur du réseau international d'Alstom
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Philippe VITEL
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: André-Michel VENTRE
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Jean-Raphaël NOTTON
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Francis DELON
secrétaire général de la défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Alain BAUER
désigné par le président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Denis BADRÉ
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Catherine RIVIÈRE
président-directeur général de GENCI
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021601667(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Aude ROTHENBURGER-GIARD
Objet:
conseillère technique (relations avec le Sénat et les associations d'élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-01-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021601664(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Olivier DARRASON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000021601662(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Marc MARFORT
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021601660(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: André-Michel VENTRE
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021601658(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel CADOT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
date_debut="2010-01-01"
president
conseil_administration
JORFTEXT000021601656(source JORF)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Onko-Safe (B/1)
(laboratoires EBEWE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Onko-Safe (B/1)
(laboratoires EBEWE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Onko-Safe (B/1)
(laboratoires EBEWE PHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 348 215 2 3, EFFERALGANODIS 500 mg (paracétamol), comprimé orodispersible en tube (B/16) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601559(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601548(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/7)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/28)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: Gé (B/14)
(laboratoires NYCOMED FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 333 419 6 1, AMLODIPINE PFIZER. 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires PFIZER)
JORFTEXT000021601538(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous
Immunisation active des enfants, adolescents et adultes jusqu'à 24 ans pour la prévention des maladies invasives dues à Nesseria meningitis du sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, durant une période correspondant à la mise en place de la nouvelle stratégie vaccinale et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe
34009 381 501 0 0, MENINGITEC, vaccin méningococcique du sérogroupe C oligosidique conjugué (adsorbé), suspension injectable, 0, 5 ml en seringue préremplie avec aiguille séparée (B/1) (laboratoires WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE)
Fait à Paris, le
28 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sérogroupe C selon un schéma vaccinal à une dose, durant une période correspondant à la mise en place de la nouvelle stratégie vaccinale et en attendant son impact optimal par la création d'une immunité de groupe
JORFTEXT000021601531(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601531(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
3 juillet 2009
(NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du
9 juillet 2009
pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 »
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction de la politique des pratiques, et des produits de santé
JORFTEXT000021601500(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans l'arrêté du
3 juillet 2009
(NOR : SASS0913026A) publié au Journal officiel du
9 juillet 2009
pour la spécialité ROPIVACAINE MYLAN 2 mg/ml, solution pour perfusion en poche, 100 ml en poches stériles (B/5) (laboratoires MYLAN SAS), au lieu du code : CIP « 34009 574 511 8 9 », lire : « 34009 574 512 4 0 »
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000021601500(source JORF)
inscription
05 Janvier 201005/01/2010
De: François Werckmeister
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg, école interne de l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2010-01-15"
ecole="École interne de l'université de Strasbourg"
ESRS1000005A(source BOESR)
nomination
05 Janvier 201005/01/2010
De: Michel Herr
Objet:
administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg, école interne de l'université de Strasbourg, exercées par monsieur
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
date_debut="2010-01-15"
ecole="École interne de l'université de Strasbourg, exercées par monsieur"
ESRS1000004A(source BOESR)
cessation de fonction
05 Janvier 201005/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.