JORFTEXT000021924052

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Louis Vaurs
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Charles Cornut
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean Cellier
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Christian Poirier
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: François Lemasson
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Hoenn
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Thierry Coste
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Lucien Uzan
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Dominique Thiry
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Marie Levaux
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Emmanuel Constans
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: André Icard
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Pierre Florin
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Crédot
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
3° En raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Bruno Martin Laprade
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Hélène Rey
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Jean-Philippe Vachia
conseiller maître
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Yves Breillat
conseiller
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Francis Assié
conseiller
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Claudie Aldigé
conseillère
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
2° Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 201007/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.