JORFTEXT000022210024

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: François de La Guéronnière
directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bertrand UDIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane KERJOSSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques PANSE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul AURELLI
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Roger PERRET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gabriel PERRIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Eric SWARTVAGHER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Louis MAHIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Antoine BENOIST
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Thierry LEMAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Daniel GESTA
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Charles DUBY
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier CUNIAC
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BOUCHET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre VERNERET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Clément FAURAX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Erwan CHARPENTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Bernard OUDARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pierre LEVY
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Hervé BOISSIN
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique BOUVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Christian VERCHUERE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard MOULIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Claudine CADIOU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne-Sophie COSENTINO
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Muriel CAILLAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Suppléantes
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-France MARCHAL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Geneviève DECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Hélène CHANCELIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Anne BIZOUARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier PERSYN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Stéphane LECOCQ
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Norbert BONTEMPS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant du groupement mentionné
à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Dominique SAUTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Fédération nationale des entrepreneurs du territoire
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
La Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Pascal GOGUET CHAPUIS
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Francis AUSSAT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant du Conseil économique
social et environnemental
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Guy DENARDEAU
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre MABILLON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jacques ARNAUD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Julien VALENTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie PAULOT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des groupements mentionnés
aux articles L. 731-31 et L. 752-14 du code rural
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Henri ROCOULET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gérard PELHATE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel MOREL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-François BELLIARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Michel ASTIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: François MARTIN
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Fédération des entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Patrick BARON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Didier VIGNON
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Noël GILIBERT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André RAYNAL
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Pierre BOISSON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Paul WESPISER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
La Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
L'Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Fabienne GORCE
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par
L'Union nationale des entreprises du paysage
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Edwina LAMOUREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant des salariés présentés par
La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Marie-Claire QUESNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Chantal GONTHIER
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Gilles JOHANET
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: André GAURON
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
1. Membres de la formation plénière
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022210024(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.