JORFTEXT000022402981

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des associations de protection de l'environnement agréées

au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement et des fondations reconnues d'utilité publique exerçant à titre principal des activités de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement

président de la communauté d'agglomération de Seine-Eure

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des groupements de communes

désignés par l'Association des communautés de France

président de la communauté de Mantes-la-Jolie ; suppléant

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des groupements de communes

désignés par l'Association des communautés de France

président de la région Rhône-Alpes ; suppléant

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils régionaux

désignés par l'Association des régions de France

vice-président de la région Lorraine

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils régionaux

désignés par l'Association des régions de France

président du conseil général de la Manche ; suppléants

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils généraux

désignés par l'Assemblée des départements de France

conseiller général du Var

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils généraux

désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général de Seine-et-Marne

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils généraux

désignés par l'Assemblée des départements de France

vice-président du conseil général de Seine-et-Marne

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des conseils généraux

désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des communes

désignés par l'Association des maires de France

sénateur-maire de Saint-Flours

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des communes

désignés par l'Association des maires de France

maire de Mûrs-Erigné ; suppléants

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants des communes

désignés par l'Association des maires de France

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales

d'employeurs les plus représentatives sur le plan national

Au titre de l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national

Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)