JORFTEXT000023278708

De: Cécile Chaduteau-Monplaisir
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Suppléante
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat, président
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
1. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: George Vianes
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
3. Sur désignation du premier président de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Suppléante
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Paul Béraudo
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères et européennes
prévue à
l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du
31 janvier 1976
relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
2. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Titulaire
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000023278708(source JORF)
composition
24 Décembre 201024/12/2010