JORFTEXT000023356185

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Vught
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Yves Marquet
secrétaire généraux adjoints de la Cour des comptes
Objet:
les actes
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Alain Sauvageot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Emile Lombard
attaché d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jérôme Le Grall
attaché d'administration, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrice Krier
agent contractuel
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Julien
attachés principaux d'administration
au nom du premier président, d'une part, tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est donnée à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Denis Gettliffe
agent contractuel, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Patrick Gendre
agent contractuel, directeur des moyens généraux, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Louis Faivre d'Arcier
conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Mohamed Bybi
attachés d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François Boisseau
attaché principal d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Frédéric Andrieux
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Géraldine Vivier
attachée d'administration
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT) ainsi que la certification du service fait
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Geneviève Pascal
attachés principaux d'administration, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Virginie Nelson
attachée d'administration
les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liées à la gestion de la paie
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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04 Janvier 201104/01/2011
De: Maïté Le Chaffotec
agente contractuelle, directrice des systèmes d'information, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Estelle Chicouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Véronique Champagne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Dorine Bregman
agente contractuelle, directrice de la communication, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Magali Bellec
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
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délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.