président du tribunal de commerce de Paris

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Grasse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Toulouse

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Tarbes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Avignon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Nantes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Versailles

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Troyes

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Orléans

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

procureur général près la cour d'appel de Rouen

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président de chambre au tribunal de commerce de Sens

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Bayonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

conseiller d'Etat

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Tours

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce d'Angoulême

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

président du tribunal de commerce de La Rochelle

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce d'Evry

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

présidente du tribunal de commerce d'Alençon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

Suppléant

premier président de la cour d'appel de Limoges

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

I. ―

premier président de cour d'appel

conseiller d'Etat

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

III. ―

membre du Conseil d'Etat

professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

V. ―

personnalité qualifiée

procureure générale près la cour d'appel de Besançon

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

II. ―

procureur général près une cour d'appel

président du tribunal de commerce de Nanterre

membres du Conseil national des tribunaux de commerce

IV. ―

juge consulaire