27 Mars 2011

JORFTEXT000023762304 (source JORF)

De:	Coralie NOEL chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) représentant du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:	Société immobilière de la Guadeloupe (SIG)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000023762301 (source JORF)

De:	Gaubert (Guillaume) chef de service, adjoint au directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris au titre des représentants de l'Etat membre
Remplace:	M. Berjot (Vincent)
Groupe:	Opéra national de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000023762298 (source JORF)

De:	Fernand GONTIER contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'immigration irrégulière et des services territoriaux à Paris (75)
Objet:	directeur central adjoint de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux
Groupe:	Direction centrale de la police aux frontières, chef de l'état-major à Paris (75), DCPAF/services centraux

date_debut="2011-03-28"

affectation

inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"

De:	Alain GARDERE directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Objet:	inspecteur général des services actifs de la police nationale

JORFTEXT000023762296 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000023762294 (source JORF)

De:	Christian SONRIER inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Objet:	directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police à Paris
Groupe:	Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP)

nomination

JORFTEXT000023762291 (source JORF)

De:	Jean-Christophe GRACIA premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice et des libertés

nomination

De:	Christian de Baecque président du tribunal de commerce de Paris
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Philippe Westrelin président du tribunal de commerce de Grasse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Dominique Vonau premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Michel Voltas président du tribunal de commerce de Tarbes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jacques Vincent président du tribunal de commerce d'Avignon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Philippe Thibault président du tribunal de commerce de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jean-Claude Seugé président du tribunal de commerce de Versailles
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jean-Jacques Manfroi président du tribunal de commerce de Troyes
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Dominique Magdelaine président du tribunal de commerce d'Orléans
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Dominique Le Bras procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jacques Lassoury président de chambre au tribunal de commerce de Sens
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Christian Lafourcade président du tribunal de commerce de Bayonne
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Hugues Hourdin conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Maurice Georges président du tribunal de commerce de Tours
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Bernard Farriol membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Alain Cambon président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jacky Bouchaud président du tribunal de commerce d'Angoulême
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Jean Bois président du tribunal de commerce de La Rochelle
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Natalie Fricéro professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Micheline Fargeix présidente du tribunal de commerce d'Evry
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Edith Candelier présidente du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Arlette Berthelot présidente du tribunal de commerce d'Alençon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Gisèle Ballaloud membre du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce Suppléant
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Alain Mombel premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce I. ― premier président de cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

nomination

De:	Catherine Chadelat conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce III. ― membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC) Conseil d'État

nomination

De:	Yves Chaput professeur des universités à la faculté de droit Paris-I - Sorbonne
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce V. ― personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Catherine Pignon procureure générale près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce II. ― procureur général près une cour d'appel
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Procureur"

nomination

De:	Yves Lelièvre président du tribunal de commerce de Nanterre
Objet:	membres du Conseil national des tribunaux de commerce IV. ― juge consulaire
Groupe:	Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)

magistrat="Juge"

nomination

JORFTEXT000023762286 (source JORF)

De:	Pellegri (Paul) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur général de l'institution de gestion sociale des armées
Groupe:	Direction générale de l'institution de gestion sociale des armées

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000023762284 (source JORF)

De:	Danesi (Isabelle)
Objet:	directrice générale par intérim
Groupe:	Direction générale

cessation de fonction

JORFTEXT000023762281 (source JORF)

De:	Didier SAPAUT
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:	Disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2011-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000023762279 (source JORF)

De:	PICAND (Jean-Marc) sous-préfet hors classe
Objet:	sous-directeur, dans les services du Premier ministre secrétaire général de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:	Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

nomination

JORFTEXT000023762207 (source JORF)

De:	Rémy Lars inspecteur du Trésor public
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000023762207 (source JORF)

De:	Madeleine Zimmermann receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000023762207 (source JORF)

De:	Chantal James
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

JORFTEXT000023762062 (source JORF)

De:	Franck Robine chef de cabinet du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000023762057 (source JORF)

De:	Jean-Paul Faugère directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature