JORFTEXT000024323700

De: Paul-André BRETON
président du tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
president
nomination
08 Juillet 201108/07/2011