JORFTEXT000024440230
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicole MAESTRACCI
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Rouen
cour_cassation
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000024440230
(source JORF)
nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Thierry ROY
président du tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Reims
cour_cassation
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000024440230
(source JORF)
nomination
05 Août 2011
05/08/2011
De:
Thierry DRACK
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Nouméa
cour_cassation
cour_appel
=
"
Nouméa
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000024440230
(source JORF)
nomination
05 Août 2011
05/08/2011
